J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15702
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Décret du 3 octobre 2001 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
NOR : ECOS0120018D
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, la démission présentée par M. Chaney (Eric), administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 1er janvier 2001.