J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15702

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Décret du 3 octobre 2001 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)


NOR : ECOS0120018D



Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, la démission présentée par M. Chaney (Eric), administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 1er janvier 2001.